1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de RELEASD, service exploité par TRUPI permettant de créer des visuels de promotion musicale avec un éditeur manuel ou un mode de conversation assisté par IA. L’utilisation du service implique l’acceptation des présentes conditions.
2. Accès au service
Certaines fonctions nécessitent un compte créé par e-mail et mot de passe ou via Google OAuth. Un essai démo sans compte peut être proposé, dans la limite notamment de trois téléchargements gratuits. Les fonctions, quotas et limites propres à chaque offre sont indiqués lors de sa présentation.
3. Compte et sécurité
Vous fournissez des informations exactes, protégez vos identifiants et nous signalez rapidement tout accès non autorisé à contact@releasd.fr. Vous êtes responsable des actions effectuées depuis votre compte, sous réserve des règles légales applicables.
4. Utilisation acceptable
Il est interdit d’utiliser RELEASD pour publier des contenus illicites, porter atteinte aux droits de tiers, tromper le public sur un partenariat ou une diffusion, contourner les limites d’une offre, compromettre la sécurité du service ou perturber son fonctionnement.
5. Contenus importés
Vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires sur les photos, logos, noms, textes et autres éléments que vous importez, y compris ceux fournis par vos clients. Vous accordez à TRUPI une licence non exclusive, limitée aux opérations nécessaires à l’exécution du service, notamment l’hébergement, le traitement et la production de vos visuels. Vous conservez vos droits sur ces contenus.
6. Propriété des visuels générés
TRUPI ne revendique aucun droit de propriété sur les visuels générés. Pour ses modèles, mises en page et éléments graphiques intégrés à un visuel exporté, TRUPI vous accorde une licence mondiale, perpétuelle et non exclusive, incluant l’exploitation commerciale, uniquement au sein du visuel exporté et non séparément. Pour les visuels déjà téléchargés, cette licence subsiste après la fin du contrat ou la fermeture du compte.
7. Création de visuels pour des tiers
Vous pouvez créer et vendre des visuels pour vos clients, notamment des labels et des artistes, et leur remettre les visuels finaux. Chaque artiste client est décompté dans la limite d’artistes comprise dans votre offre (roster).
Il est interdit de revendre ou de sous-licencier l’accès à RELEASD, de partager votre compte avec vos clients, d’extraire les modèles ou mises en page pour créer un produit ou service concurrent, ou de retirer le logo RELEASD des visuels de l’offre Gold. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les photos et logos fournis par vos clients et ne présentez comme diffusions radio que des diffusions réelles.
8. Logos de radios et de médias
Les logos de radios et de médias sont des marques de tiers. Leur utilisation relève de votre seule responsabilité et doit correspondre à des diffusions ou apparitions réelles, sans suggérer de partenariat. Leur présence dans RELEASD ne constitue pas une autorisation de la part de leurs titulaires.
9. Mode IA
Les réponses et créations du mode IA sont indicatives et peuvent contenir des erreurs. TRUPI ne garantit ni l’originalité des résultats produits par l’IA ni leur protection par le droit d’auteur. Vérifiez les informations, les droits d’utilisation et le résultat final avant toute publication. N’y transmettez pas de données sensibles ou de contenus que vous n’êtes pas autorisé à traiter.
10. Mention RELEASD sur l’offre Gold
Les visuels produits dans le cadre de l’offre Gold doivent conserver la mention ou le logo RELEASD prévu par cette offre. Les conditions des autres offres sont celles présentées au moment de la commande.
11. Propriété intellectuelle du service
TRUPI ou ses concédants conservent leurs droits sur RELEASD, son interface, ses modèles, ses mises en page et ses éléments propres. L’accès au service ne transfère aucun de ces droits ; seule la licence sur les éléments intégrés aux visuels exportés, décrite à la section 6, vous est accordée. Les marques et logos de tiers restent la propriété de leurs titulaires.
12. Disponibilité et phase bêta
TRUPI peut effectuer des opérations de maintenance ou faire évoluer le service. Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en phase bêta et évoluer ou présenter des dysfonctionnements. Nous nous efforçons de limiter les interruptions et d’informer les utilisateurs lorsque cela est possible, sans écarter les garanties légales impératives.
13. Suspension et résiliation
En cas de manquement aux présentes conditions ou de risque pour la sécurité du service, TRUPI peut suspendre l’accès de manière proportionnée, puis résilier le compte si le manquement persiste ou présente une gravité particulière. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à contact@releasd.fr. La résiliation d’un abonnement payant suit les conditions générales de vente.
14. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages dont elle est responsable dans les conditions du droit applicable. TRUPI n’est pas responsable des contenus importés par les utilisateurs ni des affirmations qu’ils choisissent de publier. Aucune disposition des présentes ne prive les consommateurs de leurs droits impératifs.
15. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
16. Présentation d’exemples
TRUPI peut présenter des visuels créés par les utilisateurs comme exemples sur son site et ses réseaux sociaux. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à contact@releasd.fr. Le retrait s’applique aux utilisations futures.
17. Modification des conditions
TRUPI peut modifier ces conditions pour tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels par un moyen adapté avant leur entrée en vigueur.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les professionnels, les litiges relèvent des tribunaux compétents de Toulouse, sous réserve des règles impératives de compétence. Les consommateurs conservent leurs règles de compétence et peuvent recourir à la médiation dans les conditions indiquées dans les conditions générales de vente.